Les statuts de l'association

Bonjour à tous,

Voilà donc une copie intégrale des statuts des associations Wa-Futsu qu'ils vous appartient de lire (ou non) mais que nul n'est censé ignorer.

Statuts de l’association Wa-Futsu, modifiés en assemblée générale extra ordinaire le 13/09/2013

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Wa-Futsu.

Article 2
Cette association a pour but de favoriser les échanges et le partage entre les personnes, autour d’un centre d’intérêt commun : la culture japonaise. Le but à court terme de la présente association est de proposer un lieu de réunion aux personnes désireuses de partager leur passion. Des ateliers de découverte seront mis en place, tels que des ateliers de cuisine, de jeux traditionnels, de lecture, de cosplay etc.
A long terme, des sorties plus importantes seront proposées au sein de multiples conventions, ou lors de soirées cinéma. Lors de ces sorties, les membres pourront présenter le travail réalisé au sein de l’association. Ils pourront par exemple montrer leurs dessins ou leurs costumes, etc.
Dans une perspective d’ouverture et de dynamisme des liens entre associations, nous prévoyons de réaliser des évènements avec l’aide de partenaires. Le plus important étant ici de maintenir un, ou plusieurs, lieu d’accueil, de partage et de communication autour de tous les aspects de la culture donnée. C’est dans un esprit de regroupement et avec le but de créer des évènements à portée culturelle que nous créons la présente association.

Article 3 – Siège Social
Le siège social de l’association principale est fixé au :
63, Rue du Tour de Ville 80000 Amiens
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification en assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Antennes à l’association principale
Notre but étant, comme dit dans l’article 2 des présents statuts, de dynamiser les échanges et le partage sur la culture japonaise et d’organiser des évènements en ce sens, l’association principale pourra se voir dotée d’annexes dans d’autres villes, par simple création d’un bureau dans la ville concernée.
La création dudit bureau devra toutefois avoir été acceptée par vote de l’association principale, lors d’une réunion du conseil d’administration restreint aux seuls membres du bureau de l’association principale. Cette ouverture devra être de plus, en vertu des lois en vigueur, notifiée en préfecture de l’association principale, puisqu’elle ne dispose d’aucune autonomie juridique.
Ces annexes disposeront de leur propre bureau, de leur propre siège social et de leurs propres moyens de subvention, mais seront subordonnées à l’association principale qui pourra exercer un droit de regard, de contrôle et de véto sur leurs activités, ceci afin de conserver et de faire perdurer son esprit d’origine.
En contrepartie, les bureaux des antennes de l’association principale seront bien entendu consultés lors de tous les choix importants (définition du thème de l’année, organisation d’un évènement etc.) et leur voix sera égale à celle du bureau de l’association principale lors des votes.
La création d'une telle annexe à Nogent-sur-Oise (60) a été votée lors de l'Assemblée Générale du 09 juillet 2011.

Article 5 – Catégorie de membres
L’association se compose de :
- membres d’honneur qui apportent une importante contribution matérielle à la vie de l’association, sous forme d’aides financières ou de services gratuits.
- membres actifs ou adhérents qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau/conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, être à jour de sa cotisation annuelle et avoir signé son bulletin d’adhésion.

Article 7 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant, fixé par le conseil d’administration, est de 12€ pour toute personne physique majeure et de 6€ pour toute personne physique mineure. Ce montant peut être revalorisé à tout moment par un vote en assemblée générale. Cette cotisation donne le statut de membre pour un an à compter du jour de son règlement.
A cette cotisation peuvent s’ajouter des versements annexes pour la participation des membres aux ateliers et évènements organisés par l’association (atelier nécessitant un appareillage particulier, sortie cinéma etc.). Ces versements ne sont en aucun cas obligatoires si le membre ne participe pas aux dits ateliers ou évènements.

Article 8 – Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils disposent du droit de vote pour les antennes dont ils sont membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation, déterminée par l’assemblée générale et qui ont le droit de vote.
Les qualificatifs des différentes catégories de membres sont uniquement des distinctions statutaires.

Article 9 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès pour une personne physique
- la mise en redressement judiciaire pour une personne morale
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association et de ses antennes comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des partenaires
- la vente de produits ou de services
- les dons manuels
- les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 11 – Bureau
Chaque antenne est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 6 membres, élus pour une durée d’une année. Le bureau est constitué de ces mêmes membres.
Le bureau est obligatoirement composé de :
- un président
- un trésorier (personne majeure)

Le bureau pourra également compter :
- un vice-président
- un secrétaire
- un ou plusieurs chargés de communication

Un des membres du bureau devra démissionner de son poste si une lettre recommandée signée par tous les autres membres du bureau le lui demande expressément, ou tout simplement s’il le souhaite et qu’il rédige une lettre de démission adressée aux membres restants du bureau.
En cas de litige concernant une démission demandée par le bureau, seul un vote en assemblée générale pourra trancher.

Article 12 – Réunion en assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents - bureau et membres adhérents compris ; en cas de partage, la voix du président compte double.
Le vote par procuration est autorisé, par courrier postal – envoyé à l’adresse du siège social de l’association principale ou celui des annexes – ou par courrier électronique – envoyé sur l’adresse email de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du responsable du calendrier de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation (email ou annonce sur le forum de l’association).
Le président, assisté des membres du conseil, président l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau. Les membres sortant précisent alors s’ils souhaitent ou non se représenter à leur précédent poste. Les membres adhérents peuvent voter pour le candidat de leur choix. En cas de litige ou de désaccord la voix du président est prépondérante.

Article 13 – Réunion en assemblée générale extraordinaire
L’AGE se réuni sur convocation du président, des membres du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents. Les conditions de l’article 12 s’appliquent lors d’une AGE.

Article 14 – Règlement Intérieur
Un RI peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
En cas de dissolution de l’association, les biens et liquidités ne pourront pas être partagés entre les membres. Dans ce cas, les statuts ou l’assemblée générale décident librement des bénéficiaires du produit de la liquidation, dès lors qu’ils ne sont pas membres de l’association. Il s’agit de la transmission d’un bien ou d’un droit qui se fait d’une personne à une autre.
Les biens doivent êtres attribués à des organismes ou associations ayant un objet analogue ou des organismes publics ou reconnus d’utilité publique, ou des organismes de recherche scientifique ou médicale.

Fait à Amiens le 13/09/2013